Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit :
Désignation | Contingent A | Contingent B | Contingent C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 4 | 3 | 5 |
Officier | 28 | 14 | 23 |
Chevalier | 115 | 80 | 175 |
Total | 147 | 97 | 203 |
Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2025 :
- contingent A : 15 % ; - contingent B : 20 % ; - contingent C : 40 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2024.
Fabrice Loher