Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 septembre 2024,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024 à 2026, à la hors-classe du grade d'ingénieur d'études du corps des ingénieurs d'études en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des ingénieurs d'études régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | |
Ingénieur d'études hors classe : | |
Pour 2024 | 14 % |
Pour 2025 | 8 % |
Pour 2026 | 8 % |
Fait le 22 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude