Article 1 JORFARTI000050501284
Il a été mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret susvisé par Mme Claire TRUFFY en qualité de contrôleure en charge des saisines.
Journal officiel · Décision
Décision du 14 novembre 2024 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 novembre 2024
Publié le16 novembre 2024
PublicationJORF n°0271 du 16 novembre 2024
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2430809S
IdentifiantJORFTEXT000050501280
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000050501285
Sont nommés au titre de l'article 2 du décret susvisé, sur les fonctions de contrôleur :
Mme Valerie HAZET, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, au 15 novembre 2024.
M. Thomas KAPP, directeur du travail hors classe, au 16 décembre 2024.
Mme Kolia GALLIER-KERJEAN, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au 20 décembre 2024.
Article 3 JORFARTI000050501286
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024.
D. Simonnot