Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 septembre 2024,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
1. Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation | |
Corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | |
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure : | |
Pour 2025 : | 18 % |
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle : | |
Pour 2025 : | 14 % |
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | |
Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe : | |
Pour 2025 : | 28 % |
Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe : | |
Pour 2025 : | 16,5 % |
2. Personnels des bibliothèques | |
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat | |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : | |
Pour 2025 : | 18 % |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle : | |
Pour 2025 : | 14 % |
Corps des magasiniers des bibliothèques régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques | |
Magasinier des bibliothèques principal de 2e classe : | |
Pour 2025 : | 28 % |
Magasinier des bibliothèques principal de 1re classe : | |
Pour 2025 : | 16,5 % |
Fait le 22 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude