Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 2024
Publié le19 novembre 2024
PublicationJORF n°0273 du 19 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2430670A
IdentifiantJORFTEXT000050515323
RéférenceArrêté du 14 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 19 novembre 2024, NOR EAEA2430670ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050515324

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 14 novembre 2024, M. Romain CATHERINE, agent contractuel de catégorie C, est nommé régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité.

M. Romain CATHERINE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050515323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).