Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
A l'article 3 de la décision du 23 septembre 2024 susvisée, les mots : « Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui » sont remplacés par les mots : « M. Franck Vallet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission d'appui ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2024.
G. de La Taille Lolainville