Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Publics concernés : employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du code du travail. Objet : abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Entrée en vigueur : l'abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent arrêté. Notice : l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste, est abrogé. Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 4624-1 alinéa 2, L. 4624-3 et R. 4624-25 du code du travail. L'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1, L. 1226-12, L. 4624-1 à L. 4624-7, R. 4623-14, R. 4624-10 à R. 4624-34, R. 4624-41-1 à R. 4624-42, R. 4624-45, R. 4624-55 et R. 4624-57 ;

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment ses articles 5, 21, 22, 31, 34 et 35 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 31 octobre 2024,