La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, en particulier son article 36 ;
Vu le décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 modifié relatif au Conseil national des professions du spectacle, notamment ses articles 11 et 13,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050651787
En application du dixième alinéa de l'article 11 du décret du 25 avril 2013 susvisé, la répartition du nombre de membres de la sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations dans le secteur de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle est la suivante :
1° Au titre du 2° :
a) Huit représentants de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
b) Un représentant de l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles (UFISC) ;
c) Un représentant de la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques (FSICPA) ;
2° Au titre du 3° :
a) Trois représentants de la Confédération générale du travail (CGT) ;
b) Trois représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
f) Un représentant du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT).
Article 2 JORFARTI000050651789
En application du quatorzième alinéa de l'article 13 du même décret, la répartition du nombre de membres de la sous-commission de la formation professionnelle est la suivante :
1° Au titre du 5° :
a) Huit représentants de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
b) Un représentant de l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles (UFISC) ;
c) Un représentant de la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques (FSICPA) ;
2° Au titre du 6° :
a) Trois représentants de la Confédération générale du travail (CGT) ;
b) Trois représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
f) Un représentant du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT).
Article 3 JORFARTI000050651791
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique, C. Miles
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