Article 1 JORFARTI000050651824
La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 novembre 2024
Publié le22 novembre 2024
PublicationJORF n°0276 du 22 novembre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2429894S
IdentifiantJORFTEXT000050651818
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000050651825
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ; »
2° Le 2 du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Elise Jacquet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ; ».
Article 3 JORFARTI000050651826
Le second alinéa du II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau. »
Article 4 JORFARTI000050651827
Le 2 du IV de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Angélique Phung, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau. »
Article 5 JORFARTI000050651828
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint du département. » ;
2° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
3° Le second alinéa du VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes. »
Article 6 JORFARTI000050651829
Le 2 de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Sébastien Ferraty, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ; ».
Article 7 JORFARTI000050651830
L'article 23 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 23. - Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Amandine Schreiber, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département ;
« 2. Mme Laure Turner, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe du département ;
« 3. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, adjoint à la cheffe du département ;
« 4. M. Stève Lacroix, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe du département en charge des systèmes d'information statistique ;
« 5. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence de Mme Amandine Schreiber. »
Article 8 JORFARTI000050651831
Le 1 de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Lucie Philippe, agente contractuelle, assistante ; ».
Article 9 JORFARTI000050651832
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2024.
L. Allaire