Article (sans numéro) JORFARTI000050652183
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 2024, M. Jean-Pierre LECCIA, brigadier-chef, est nommé régisseur de la régie d'avances et de recettes auprès du centre régional de formation de Nice relevant de l'Académie de police.
M. Jean-Pierre LECCIA perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Yohan FARDEAU, brigadier-chef, est nommé régisseur suppléant en remplacement de Mme Marion PINET, adjointe administrative principale, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susmentionné.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1005752A).