Article 1 JORFARTI000050663301
En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2025, est fixé à 8.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2025
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2024
Publié le27 novembre 2024
PublicationJORF n°0280 du 27 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
NORAGRS2430413A
IdentifiantJORFTEXT000050663296
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050663303
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique