Journal officiel · Décret

Décret du 25 novembre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 2024
Publié le27 novembre 2024
PublicationJORF n°0280 du 27 novembre 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
NORTECK2426654D
IdentifiantJORFTEXT000050663452
RéférenceDécret du 25 novembre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), JO du 27 novembre 2024, NOR TECK2426654DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050663453

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2024, la démission de M. Baptiste PARENT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée. Il est radié des cadres à compter du 1er septembre 2024.

En application du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, M. Baptiste PARENT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050663452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).