Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2024
Publié le29 novembre 2024
PublicationJORF n°0282 du 29 novembre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2432268A
IdentifiantJORFTEXT000050674629
RéférenceArrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale, JO du 29 novembre 2024, NOR ARMM2432268ALégifrance →

Le ministre des armées et des anciens combattants et le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000050674633

La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050674634

L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.

En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.

Article 3 JORFARTI000050674635

L'arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale est abrogé.

Article 4 JORFARTI000050674644

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050674646

ANNEXE

A. - Agrafes géographiques :

1. « Corps européen » ;

2. « Force océanique stratégique » ;

3. « Missions d'opérations extérieures » ;

4. « Missions d'opérations intérieures » ;

5. « Mururoa-Hao » ;

6. « Terres australes et antarctiques » ;

7. « Guyane » ;

8. « Essais nucléaires ».

B. - Agrafes de spécialité :

1. « Armée de l'air et de l'espace » ;

2. « Défense aérienne » ;

3. « Soutien des forces aériennes » ;

4. « Forces aériennes » ;

5. « Forces aériennes stratégiques » ;

6. « Génie de l'air » ;

7. « Espace » ;

8. « Service d'infrastructure de la défense » ;

9. « Interarmées » ;

10. « Service du commissariat des armées » ;

11. « Journée défense et citoyenneté » ;

12. « Armée de terre » ;

13. « Arme blindée et cavalerie » ;

14. « Artillerie » ;

15. « Aviation légère » ;

16. « Génie » ;

17. « Infanterie » ;

18. « Légion étrangère » ;

19. « Troupes de marine » ;

20. « Matériel » ;

21. « Sapeurs-pompiers » ;

22. « Sécurité civile » ;

23. « Transmissions » ;

24. « Train » ;

25. « Troupes aéroportées » ;

26. « Troupes de montagne » ;

27. « Armement » ;

28. « Industrie de Défense » ;

29. « Défense » ;

30. « État-major » ;

31. « Gendarmerie nationale » ;

32. « Écoles de gendarmerie » ;

33. « Formations aériennes de la gendarmerie » ;

34. « Garde républicaine » ;

35. « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ;

36. « Gendarmerie de l'air » ;

37. « Gendarmerie de l'armement » ;

38. « Gendarmerie départementale » ;

39. « Gendarmerie des transports aériens » ;

40. « Gendarmerie d'outre-mer » ;

41. « Gendarmerie maritime » ;

42. « Gendarmerie mobile » ;

43. « Justice militaire » ;

44. « Marine nationale » ;

45. « Aéronautique navale » ;

46. « Bâtiments de combat » ;

47. « Fusiliers marins » ;

48. « Marins pompiers » ;

49. « Nageurs de combat » ;

50. « Plongeurs démineurs » ;

51. « Sous-marins » ;

52. « Poste interarmées » ;

53. « Service de santé » ;

54. « Service des essences » ;

55. « Cyber » ;

56. « Musique » ;

57. « Monde combattant ».

Fait le 28 novembre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants, Sébastien Lecornu Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, Jean-Louis Thiériot

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense.

Aller plus loin

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