Article 1 JORFARTI000050675403
Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de cent cinquante euros (150,00 euros) consenti afin de réduire le déficit public de l'Etat par M. Bruno ALESSI.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2024 portant acceptation d'un don
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2024
Publié le29 novembre 2024
PublicationJORF n°0282 du 29 novembre 2024
AutoritéMinistère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
NORBCPE2431442A
IdentifiantJORFTEXT000050675399
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121 ;
Vu le décret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050675404
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux à la direction générale des finances publiques, B. Lepetit
Textes cités liens · DILA2
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1121-1