La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines ;
Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050685092
A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines susvisé, l'alinéa :
« Vatry-Haikou (Chine). »
est remplacé par :
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de le République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de trois (3) fréquences hebdomadaires. »
Article 2 JORFARTI000050685094
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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