Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de sécurité civile du 16 avril 2024 ;
Vu les éléments transmis par les préfectures,
Arrête :
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément | Champ géographique des associations locales (voir annexe) | Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
National | National | A - Opérations de secours en milieu souterrain |
La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES
Comité départemental - SSF 01 Comité départemental - SSF 05 Comité départemental - SSF 06 Comité départemental - SSF 07 Comité départemental - SSF 09 Comité départemental - SSF 11 Comité départemental - SSF 12 Comité départemental - SSF 13 Comité départemental - SSF 16 Comité départemental - SSF 19 Ligue insulaire spéléologique de Corse SSF 2A - 2B Comité départemental - SSF 21 Comité départemental - SSF 24 Comité départemental - SSF 25 Comité départemental - SSF 26 Comité départemental - SSF 27 Comité départemental - SSF 30 Comité départemental - SSF 31 Comité départemental - SSF 32 Comité départemental - SSF 33 Comité départemental - SSF 34 Comité départemental - SSF 36 Comité départemental - SSF 37 Comité départemental - SSF 38 Comité départemental - SSF 39 Comité départemental - SSF 45 Comité départemental - SSF 46 Comité départemental - SSF 47 Comité départemental - SSF 48 Comité départemental - SSF 52 Comité départemental - SSF 53 Comité départemental - SSF 57 Comité départemental - SSF 64 Comité départemental - SSF 65 Comité pluri départemental de spéléologie d'Alsace SSF 67-68 Comité départemental - SSF 69 Comité départemental - SSF 70 Comité départemental - SSF 71 Comité départemental - SSF 73 Comité départemental - SSF 74 Comité départemental - SSF 76 Comité départemental - SSF 78 Comité départemental - SSF 81 Comité départemental - SSF 82 Comité départemental - SSF 83 | Comité départemental - SSF 84 Comité départemental - SSF 86 Comité départemental - SSF 88 Comité départemental - SSF 89 Comité départemental - SSF 93 Ligue réunionnaise de spéléologie et de canyoning - SSF 974 |
Fait le 2 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.