Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
Vu l'arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050714943
A compter du 1er janvier 2025, aucune session de formation conduisant aux mentions suivantes ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré :
- mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » régie par l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé ;
- mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » régie par l'arrêté du 14 février 2008 susvisé.
Article 2 JORFARTI000050714946
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 30 juin 2027 :
- arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
- arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».
Article 3 JORFARTI000050714970
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol La directrice des sports, F. Bourdais
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