Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 modifié instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, notamment son article 3,
Arrête :
Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ;
2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;
4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.
L'arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du neuro-développement est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2024.
Charlotte Parmentier-Lecocq
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.