Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale) (NOR : INTC2430530S),
Décide :
Article 1 JORFARTI000050749053
L'article 2 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Philippine RIEU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale », dans la limite de ses attributions ».
Article 2 JORFARTI000050749054
L'article 6 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est supprimé.
Article 3 JORFARTI000050749055
L'article 10 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Sylvain LLEDO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, commandant des réserves de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante et au fonctionnement du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain LLEDO, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Michel-Yves UGUEN, commissaire divisionnaire de police, adjoint au commandant des réserves de la police nationale ».
Article 4 JORFARTI000050749056
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
L. Laugier
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