Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 2024
Publié le6 décembre 2024
PublicationJORF n°0288 du 6 décembre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2432472A
IdentifiantJORFTEXT000050749101
RéférenceArrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat, JO du 6 décembre 2024, NOR MICB2432472ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050749102

Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, la ministre de la culture, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, l'arrêté du 25 juillet 2024 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat (NOR : MICB2419235A) est ainsi modifié :

1° Au IV, au lieu de :

« Les candidats doivent s'inscrire par internet du 8 octobre 2024, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2024, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Autres-concours/Architecte-et-urbaniste-de-l-etat »

lire :

« Les candidats doivent s'inscrire par internet du 8 octobre 2024, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 17 décembre 2024, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Autres-concours/Architecte-et-urbaniste-de-l-etat » ;

2° Au V, au lieu de :

« Les candidats inscrits par voie postale doivent transmettre le formulaire d'inscription papier, dûment complété et signé, au plus tard le 10 décembre 2024 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

« Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en compte.

« Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours. »

lire :

« Les candidats inscrits par voie postale doivent transmettre le formulaire d'inscription papier, dûment complété et signé, au plus tard le 17 décembre 2024 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

« Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en compte.

Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours. » ;

3° Au XI, au lieu de :

« L'ensemble des documents justificatifs doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 10 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

« En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex. »

lire :

« L'ensemble des documents justificatifs doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 17 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

« En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil cedex. » ;

4° Au XII, au lieu de :

« Conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

« Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

« Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 10 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

« En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex. »

lire :

« Conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

« Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

« Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs” au plus tard le 17 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

« En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex. » ;

5° Au XIII, au lieu de :

« Pour passer les épreuves orales d'admissibilité, les candidates et candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, peuvent bénéficier à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.

« La demande de visioconférence doit être téléversée dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 10 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login »

lire :

« Pour passer les épreuves orales d'admissibilité, les candidates et candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, peuvent bénéficier à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.

« La demande de visioconférence doit être téléversée dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 17 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login »

(Le reste sans changement).

Annexe

Annexe JORFARTI000050749109

ANNEXE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE OU INTERNE OU À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU CORPS DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ÉTAT, SESSION 2025 (PAGE 1 SUR 2) Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique

Ce formulaire, accompagné de ses pièces jointes, constitue le dossier d'inscription, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 17 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi).


IDENTIFICATION

COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES

Mme M.
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Code postal et ville de naissance (précisez le pays si nécessaire) :

Téléphone fixe :
Téléphone mobile :
Adresse électronique :

ADRESSE

Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :

En cas de changement d'adresse (postale ou informatique), merci d'en informer le service organisateur. Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE OU INTERNE OU À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU CORPS DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ÉTAT, SESSION 2025 (PAGE 2 SUR 2)


CHOIX DU CONCOURS OU DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
(Cochez la case correspondante à votre choix. Une seule coche possible)
Concours externe OU Concours interne OU Examen professionnel

CHOIX DE L'OPTION
(Cochez la case correspondante à votre choix. Une seule coche possible)
Option patrimoine architectural, urbain et paysager OU Option urbanisme, aménagement

CANDIDAT EN SITUATION DE HANDICAP

Je souhaite bénéficier d'aménagements pour mes épreuves écrites : Oui Non
Je souhaite bénéficier d'aménagements pour mes épreuves orales : Oui Non
Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs, le candidat devra fournir des documents justificatifs au SIEC.

Le candidat doit retourner en plus de ce formulaire d'inscription, les pièces demandées, au regard de sa situation, aux articles 7 à 10 de l'arrêté d'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat. Je soussigné(e), NOM PRÉNOM certifie sur l'honneur que les renseignements que j'ai fourni sont exacts et que j'ai eu connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et des conditions particulières à ce recrutement pour lequel je demande mon inscription. A , le Signature du candidat : Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050749101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).