Article (sans numéro) JORFARTI000050754971
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'une part,
Et :
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) [SIREN 385290309], établissement public créé par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 (publié au JO du 28 juillet 1991), représenté par son président directeur général, M. Sylvain Waserman.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur ») publiée au Journal officiel du 17 décembre 2014 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.6 de la convention.
Cette modification doit permettre à l'ADEME d'effectuer de nouveaux engagements sur cette action pour le compte de l'Etat et d'exécuter les paiements restant à effectuer au titre de certains investissements non clos dans le cadre de cette convention.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :