Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'avis conforme du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Arrêtent :
I. - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2025 dans le corps des ingénieurs des mines, en application de l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
II. - Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé, pour l'année 2025, à 30 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE EN 2025 |
|---|---|
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES | |
Corps des ingénieurs des mines (Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009) | |
Ingénieur général Ingénieur en chef | 15 % 36 % |
Fait le 6 décembre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget, C. Anselin