Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre auprès du Premier ministre, chargé et du budget et des comptes publics, en date du 4 décembre 2024, la prorogation, pour une durée de trois ans à compter du 4 novembre 2024, de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » ainsi que ses autres modifications, sont approuvées.
ANNEXE EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE Dénomination
La dénomination du groupement est « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ».
Objet
La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations est une bibliothèque de recherche et d'étude pluridisciplinaire spécialisée en sciences humaines et sociales. Fondée sur un partenariat entre établissements d'enseignement supérieur, de recherche et institutions culturelles, elle est plus particulièrement destinée au public universitaire mais ouverte à tous les publics. Ses collections couvrent principalement les domaines géographiques suivants : Afrique, Amérique (période précolombienne) et Groenland, Asie centrale, Asie orientale, Haute-Asie, Asie du Sud et du Sud-Est, Europe balkanique, centrale et orientale, Maghreb, Moyen-Orient, Pacifique. Elle a pour missions de :
- collecter, conserver, communiquer et mettre en valeur des collections de documents prioritairement en langue originale, intéressant l'enseignement supérieur ou la recherche ; - travailler en réseau et de coopérer avec les institutions, musées ou bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs au plan national et international.
Membres
Etat. Université Paris I. Université Paris III. Université Sorbonne Université. Université Paris Cité. Ecole pratique des hautes études. Ecole des hautes études en sciences sociales. Institut national des langues et civilisations orientales. Ecole française d'extrême orient. Centre national de la recherche scientifique.
Adresse du siège du groupement
Le siège du groupement est établi au 65, rue des Grands-Moulins, 75013 Paris
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans, à compter du 4 novembre 2024.
Régime comptable
Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Régime actuellement applicable aux personnels propres
Les personnels du groupement ainsi que son directeur sont soumis au régime de droit public défini par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 modifié.
Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.
Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Répartition des voix
L'Etat dispose de 28 % des voix. Les autres membres disposent chacun de 8 % des voix restantes.