Article 1 JORFARTI000050763884
La décision du 27 avril 2021 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 décembre 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 décembre 2024
Publié le11 décembre 2024
PublicationJORF n°0292 du 11 décembre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2432553S
IdentifiantJORFTEXT000050763878
Le délégué général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 20 janvier 2021 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - M. CORBIN (Noël) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;
Vu la décision du 27 avril 2021 modifiée portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle),
Décide :
Article 2 JORFARTI000050763885
L'article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 3. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des formations et de la recherche, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : « Mme Caroline Lecourtois, architecte urbaniste générale de l'Etat. « II. - Dans la limite des attributions du bureau de la recherche, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : « M. Lionel Renaud, agent contractuel. »
Article 3 JORFARTI000050763886
A l'article 5, les mots : « M. Julien Hista, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d'administration de l'Etat ».
Article 4 JORFARTI000050763887
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2024.
N. Corbin