Article 1 JORFARTI000050767856
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'AOP « Poulet du Bourbonnais » sont modifiées temporairement comme suit : Sont suspendues, à compter du 9 novembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025, les dispositions suivantes :
- au chapitre « 3.2 Identification des parcours d'élevage » :
« Pour bénéficier de l'appellation d'origine “Poulet du Bourbonnais”, les animaux sont en partie élevés sur des parcelles enherbées et arborées appelées “parcours”, situées dans l'aire géographique et identifiées par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ci-après dénommé INAO. » ;
- au chapitre « 5.4.2 Caractéristiques des parcours » :
« Les poulets disposent, au plus tard à partir du 42e jour d'élevage, d'un parcours délimité herbeux et arboré identifié conformément au point 3.2 du présent cahier des charges. « La surface minimale de parcours est de 6 m2 par poulet. » ;
- au chapitre « 5.4.6 Période de croissance » :
« Les volailles ont accès quotidiennement au parcours, au plus tard à partir du 42e jour d'élevage et jusqu'au début de la période de finition. « Durant la période d'accès au parcours, les trappes sont ouvertes à 9 heures au plus tard et au moins jusqu'au crépuscule. » A compter du 9 novembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025, au chapitre « Période de finition en claustration », les dispositions suivantes : « Afin de favoriser l'expression des qualités spécifiques de la chair du “Poulet du Bourbonnais”, une claustration est réalisée, au minimum durant les deux dernières semaines précédant l'abattage et au plus tôt à partir du 87e jour. En tout état de cause, la finition en claustration n'excède pas 3 semaines. » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Afin de favoriser l'expression des qualités spécifiques de la chair du “Poulet du Bourbonnais”, une claustration est réalisée, au minimum durant les deux dernières semaines précédant l'abattage. »