Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique en date du 3 décembre 2024,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans les corps des officiers de port adjoints du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des officiers de port adjoints Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 modifié | 2025 |
Lieutenant de port de 1re classe | 18 % |
Lieutenant de port de classe exceptionnelle | 14 % |
Fait le 10 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar