Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 12 juin 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.