Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu le code électoral, notamment son article L. 52-14 modifié ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 modifié relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu l'arrêté n° U12918970974555 du ministère de l'intérieur du 6 décembre 2024 plaçant en position de détachement auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
M. Sébastien AUDEBERT, administrateur de l'Etat du deuxième grade en service détaché, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 17 décembre 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.