Journal officiel · Avis

Avis relatif au taux de rémunération des plans d'épargne-logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le18 décembre 2024
PublicationJORF n°0298 du 18 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOT2432787V
IdentifiantJORFTEXT000050790086
RéférenceAvis relatif au taux de rémunération des plans d'épargne-logement, JO du 18 décembre 2024, NOR ECOT2432787VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050790087

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;

Vu le courrier du gouverneur de la Banque de France du 5 décembre 2024 relatif à la modification du taux des plans d'épargne-logement ;

Le taux d'intérêt nominal annuel de rémunération des plans d'épargne-logement est fixé à compter du 1er janvier 2025 à 1,75 %.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050790086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).