Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement),
Décide :
Article 1 JORFARTI000050798049
L'article 1er de la décision du 5 avril 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export, dans la limite des attributions de la direction ; »
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Jean-François Jeanne, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
Article 2 JORFARTI000050798050
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2024.
G. Diaz de Tuesta
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