Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 2024
Publié le21 décembre 2024
PublicationJORF n°0302 du 21 décembre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2434522A
IdentifiantJORFTEXT000050805493
RéférenceArrêté du 10 décembre 2024 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances), JO du 21 décembre 2024, NOR ARMF2434522ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050805494

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 10 décembre 2024, Mme Samia ORANGE, maître, est nommée, à compter du 1er janvier 2025, régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien commissariat de Cherbourg, en remplacement de M. Mathieu RICHARD.

Mme Samia ORANGE perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050805493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).