Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;
Considérant la demande de la compagnie ASL Airlines France SA,
Arrête :
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées est complétée par l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 31 octobre 2027 :
« Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
« Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). »
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés, est complétée par l'alinéa suivant :
« France métropolitaine-Kosovo ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.