Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-1220 du 18 décembre 2024 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-220 du 3 février 2016 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 décembre 2024
Publié le22 décembre 2024
PublicationJORF n°0303 du 22 décembre 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2434805S
IdentifiantJORFTEXT000050806991
RéférenceDécision n° 2024-1220 du 18 décembre 2024 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-220 du 3 février 2016 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, JO du 22 décembre 2024, NOR RCAC2434805SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-220 du 3 février 2016 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050806998

L'annexe de la décision n° 2016-220 du 3 février 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique : Mont Afala. Fréquence : 103,0 MHz. Adresse du site : Mont Afala, Uvea (986). Altitude du site (NGF) : 113 mètres. Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

2

180

0

270

2

10

8

100

1

190

0

280

2

20

8

110

1

200

0

290

3

30

7

120

0

210

0

300

5

40

7

130

0

220

0

310

6

50

6

140

0

230

0

320

7

60

5

150

0

240

0

330

7

70

3

160

0

250

1

340

8

80

2

170

0

260

1

350

8

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000050806999

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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