Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 2024
Publié le27 décembre 2024
PublicationJORF n°0306 du 27 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMEND2434124A
IdentifiantJORFTEXT000050842391
RéférenceArrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, JO du 27 décembre 2024, NOR MEND2434124ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050842392

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale en date du 20 décembre 2024, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2025, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, en application des modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 1, pour la spécialité anglais.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050842391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).