Article 1 JORFARTI000050871118
Les quatrième et septième alinéas de l'article 51 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2024
Publié le31 décembre 2024
PublicationJORF n°0309 du 31 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2422658A
IdentifiantJORFTEXT000050871112
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 modifié portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050871120
Le point : « 2.3-le temps d'intervention » du 2 du II de l'annexe du même arrêté est abrogé.
Article 3 JORFARTI000050871122
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 4 JORFARTI000050871123
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
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