Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2024
Publié le1er janvier 2025
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2424096A
IdentifiantJORFTEXT000050935315
RéférenceArrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau », JO du 1er janvier 2025, NOR AGRE2424096ALégifrance →

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050935321

A l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé, les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028 ».

Article 2 JORFARTI000050935323

L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000050935325

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000050935327

ANNEXE 1 VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES


Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines

Disciplines

Commentaire

Horaire
hebdomadaire indicatif

Seuils

Cours ou TP
ou TD

Lettres modernes

M1

1,00

27 seuil indicatif

58,00

Documentation

M3

0,50

27 seuil indicatif

29,00

Langue vivante

M3

2,00

20 seuil indicatif

116,00

Education socioculturelle

M1, M2, M3

1,50

27 seuil indicatif

87,00

E. P. S.

M2

1,50

87,00

SESG/ Gest entreprise

M1

1,50

27 seuil indicatif

87,00

Biologie-Ecologie

M5, M7, M8

1,25

27 seuil indicatif

72,50

Mathématiques

M4, M5, M8

1,50

27 seuil indicatif

87,00

Physique-Chimie

M5

1,25

19 seuil indicatif

72,50

TIM

M5, M6, M8

0,75

19 seuil indicatif

43,50

SESG/ Gest entreprise

M6, M7, M8

1,25

27 seuil indicatif

72,50

STA/ Productions végétales

M7, M8

1,75

27 seuil indicatif

101,50

Sc techno équip/ équip Hyd

M4, M5, M6, M7, M8

3,25

27 seuil indicatif

188,50

Sc techno équip/ équip Hyd

M4, M5, M6, M7, M8

3,50

19 seuil indicatif

203,00

Histoire-Géographie

M7

0,50

29,00

Non affecté

0,75

19 seuil indicatif

43,50

Non affecté

0,25

27 seuil indicatif

14,50

Non affecté

M2 : APPP

1,50

27 seuil indicatif

87,00

Non affecté

M2 : EIL

1,50

27 seuil indicatif

87,00

Non affecté

Pluri

174,00

Total hors pluri

27,00

1 566,00

Total général dans l'établissement

30,00

1 740,00

12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité

Fait le 18 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé

Textes cités liens · DILA4

Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

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