Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. MONZANI (Pierre)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 17 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 18 décembre 2024 ; Le conseil des ministres entendu,