Article 1 JORFARTI000050957572
Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Frédérique HAMM, conservatrice générale du patrimoine ; ».
Journal officiel · Décision
Décision du 6 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 janvier 2025
Publié le8 janvier 2025
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2500052S
IdentifiantJORFTEXT000050957568
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),
Décide :
Article 2 JORFARTI000050957573
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2025.
J.-F. Hebert