Article (sans numéro) JORFARTI000050957715
1. Renouer les liens pour un dialogue réel et suivi
35. « Avec tous les moyens qu'on met en place, il y a forcément une solution pour chaque jeune ». Ce discours institutionnel, ou ses variantes, illustre le décalage proprement troublant avec la réalité de terrain. Ce hiatus est sans doute la manifestation la plus préoccupante à laquelle la CNCDH s'est heurtée durant son travail de terrain.
36. Cela témoigne d'un divorce entre d'une part une vision strictement technocratique de la jeunesse et, d'autre part, un vécu collectif sensible porteur d'exigence de justice et d'égalité. Chaque partie campe sur ses représentations, d'où une absence de dialogue réel, suivi, faisant place aux contradictions qui accompagnent objectivement tout développement urbain. Cela conduit parfois, la CNCDH l'a constaté, à un véritable déni de tout problème, tout malaise propres à la jeunesse, au bénéfice d'explications privilégiant des grilles de lecture simplistes. Les violences relèvent alors soit de « l'inexplicable » soit d'éléments « étrangers » au quartier, soit encore de manipulations politiques. Cette perception implique tout d'abord que si les jeunes et les associations ne se saisissent pas des opportunités - qui coûtent cher -, ils en sont finalement seuls responsables. Or, lorsque des dispositifs ne fonctionnent pas, c'est en partie du fait des processus de décision ayant mené à leur création et des modes de communication qui les accompagnent, souvent pensés en dehors des premiers intéressés. Les éducateurs, en première ligne, tentent de relayer les informations concernant des bourses ou l'accès à la culture, mais eux-mêmes ne maîtrisent pas toujours un ensemble complexe de dispositifs, qui se percutent les uns les autres. Pour que les initiatives mises en place soient véritablement pertinentes, il est essentiel qu'elles reposent sur un diagnostic de terrain précis, basé sur l'identification claire des besoins par des acteurs de proximité. Cela nécessite l'implication active de toutes les parties prenantes dans la conception des dispositifs et leur mise en œuvre, ainsi que l'accompagnement d'une politique claire de diffusion de l'information directement auprès du public concerné.
37. La nécessaire prise de conscience du décalage énorme, général, entre la vision que présentent les responsables institutionnels, agents publics ou élus, et le vécu des habitants constitue l'un des points de départ à toute réflexion pour « faire autrement ». Deux récits se développent parallèlement sans pratiquement jamais se croiser, s'évaluer réciproquement et surtout, s'écouter. Ce déficit d'organisation du dialogue civil vient de loin, semble profondément enraciné, et contribue évidemment à compliquer toute mise en œuvre de réformes, voire à les stériliser. Le sentiment prévaut d'un côté que tout est fait pour les jeunes et à un coût considérable, sans que ceux-ci apprécient les efforts réalisés. De l'autre, en revanche, on mesure quotidiennement les limites de réformes non concertées en amont.
2. Rompre avec une logique managériale descendante
38. La logique de « top down » nourrit un cercle vicieux qui a son volet politique. On le constate : les habitants des quartiers populaires votent moins et leurs jeunes habitants moins encore (49). Ce « désabusement politique » se traduit, entre autres, par un poids électoral plus faible que celui du reste de la population, qui renforce vraisemblablement un sentiment de mise à l'écart. Malgré les efforts conséquents des éducateurs pour pousser à l'inscription sur les listes électorales, le sentiment d'inutilité domine, renforçant d'autant plus les tentations de départ ou d'autres formes d'expressions que politiques (50).
39. Dans le travail de lien avec les jeunes, les associations, ancrées localement et engagées sur le terrain, assurent un rôle de médiation, de soutien éducatif et de suivi. En lien direct avec les parents, les éducateurs et les jeunes, elles possèdent une expertise du terrain et une « compétence quartier » précieuses.
40. Malgré les objectifs (51) de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), allant dans le sens d'un retour progressif aux subventions de fonctionnement des associations, le modèle sur la base des appels à projet construit depuis une vingtaine d'années met en difficulté les associations de proximité. En effet, bien qu'orienté vers une allocation plus ciblée des fonds publics, en souhaitant stimuler les acteurs de terrain et de proximité, il favorise, de fait, au contraire les grandes structures administrativement bien dotées, souvent peu ancrées dans le quartier, et qui interviennent sur une période donnée sans véritable continuité et ancrage dans la durée. Or, lorsqu'elles sont extérieures au quartier, leur connaissance du terrain est limitée et leur fonctionnement (services/consommateurs) rend difficile la participation ou l'échange avec les habitants du quartier - ce qui par ailleurs ne permet pas toujours au quartier de capitaliser les actions conduites.
41. Une fois le projet terminé, ces associations déterritorialisées se retirent créant une rupture dans le suivi des actions et laissant le terrain aux seules associations de proximité. Cette mise en concurrence a des conséquences négatives : une rivalité entre les associations locales, une perte de synergies possibles que rend possible le travail sur la complémentarité de l'offre associative, pourtant essentielle, et une orientation des actions dictée par les financements disponibles, plutôt que par les besoins réels des jeunes des quartiers. La lourdeur des tâches administratives nécessaires pour l'obtention des financements nuit également au temps disponible pour les actions concrètes : « On a beaucoup trop de discussions sur les ressources avec les associations et pas assez sur les actions » (52). De plus, la multiplication des indicateurs et des rapports d'évaluation néglige souvent l'impact humain et social des associations de proximité, difficilement mesurable avec des indicateurs de performance mais essentiel au lien social. La grande dépendance des associations aux financements publics favorise des effets de censure et d'autocensure en leur sein, entrainant l'évitement de certains sujets polémiques (violences policières, racisme, « séparatisme »…) afin d'éviter de déplaire aux bailleurs de fond.
3. Requalifier les moyens, l'action et la présence des acteurs de terrain
42. La présence d'acteurs de terrain locaux clairement identifiés est la plupart du temps ce qui permet à des jeunes d'avoir un suivi, pour certains depuis l'enfance, et facilite par la suite la recherche d'emploi ou l'accès aux droits en général à travers un accompagnement et un réseau dont ils sont par ailleurs démunis. C'est particulièrement vrai dans les territoires ruraux, où la recherche d'emploi passe principalement par les réseaux familiaux (53).
43. Les associations et acteurs de terrain ont le sentiment d'être le dernier rempart, remplissant bien souvent des missions de service public qui ne sont pas de leur ressort, avec peu de moyens, sans pour autant être associés la prise de décision politique. Ce manque de concertation et d'écoute pèse d'autant plus, qu'en cas d'urgences (violences, rixes…), les premiers appelés sont les parents et les associations de proximité du fait de leur expertise du terrain, des mentalités, de la culture et des habitudes du quartier. Malgré cela, les pouvoirs publics, selon elles, ne leur apportent pas suffisamment de considération, de reconnaissance et de visibilité nécessaires. S'il est crucial de valoriser les acteurs de proximité, il est tout aussi important d'éviter des formes de sous-traitance du service public. La CNCDH est d'avis de favoriser la complémentarité des associations et de pérenniser les financements afin de permettre des actions dans la durée (54).
« On ne peut pas travailler avec la jeunesse, si on ne travaille pas avec les parents ».
44. Les parents sont confrontés à des difficultés socio-économiques (prégnance de la monoparentalité, une exposition accrue à la précarité et au chômage, un temps parents/enfants réduit, moins de relais pour faire face aux problématiques…) (55), qui compliquent d'autant la vie familiale. Contrairement au discours tenu sur les parents démissionnaires lors du traitement médiatique des émeutes (56), ils sont en très grande majorité préoccupés par leur enfant. A titre d'exemple, lors du déferrement des mineurs suivi par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre des violences urbaines, malgré les difficultés familiales, dans 81 % (57) des cas au moins un des deux parents était présent, mobilisé et concerné lors des temps forts de la procédure pénale, très loin de la supposée défaillance ou démission parentale.
45. Les mères sont souvent en première ligne, d'autant plus dans les familles monoparentales, où elles sont surreprésentées (58). Elles ont majoritairement la charge du foyer, des tâches domestiques et de l'éducation des enfants. Face à l'inaction ou l'inefficacité de la réponse de certains pouvoirs publics, elles s'engagent dans des associations ou les créent pour répondre aux problématiques rencontrées (rixes, trafic de drogue, problème de places au lycée…) et devenir des interlocutrices reconnues des pouvoirs publics (59). Face aux difficultés que les parents et les jeunes peuvent rencontrer, il est essentiel de faciliter des espaces d'échange et d'accompagnement, où les parents peuvent partager leurs difficultés éducatives et co-construire des solutions adaptées.
4. Repenser les dispositifs locaux de citoyenneté
46. Les dispositifs tels que les parlements de jeunes ou les conseils de jeunes peinent à représenter l'ensemble des jeunes, mobilisant principalement ceux issus de milieux socialement favorisés ou obtenant de bons résultats scolaires (60). Ces espaces n'offrent donc qu'une vision très partielle et ne portent pas, de fait, la réalité des jeunes des quartiers populaires et leurs préoccupations. Cette difficulté de mobilisation s'explique également par le sentiment d'un impact très limité de ces initiatives sur les décisions gouvernementales. Malgré des démarches telles que les conventions citoyennes, le « grand débat », ou encore la création de conseils citoyens, l'influence réelle de ces contributions sur les politiques publiques demeure faible, voire inexistante (61). Cette absence de prise en compte suscite une désillusion forte, amenant les jeunes à percevoir ces consultations comme des « simulacres » de concertation, davantage conçus comme affichage que pour permettre une réelle participation à la prise de décision.
47. Il en va de même pour les modes de mobilisation traditionnels, tels que l'adhésion aux partis politiques ou aux syndicats, les grèves ou les manifestations. « Dans les quartiers, on a rien qui permet de bloquer le pays » (62). Ce sentiment d'inutilité de l'action collective organisée pousse à adopter des actions plus directes, ponctuelles et parfois, violentes. « La violence est une réaction quand il n'y a plus de mots, quand on ne sait plus comment se faire entendre » (63). Interrogés sur les destructions lors des manifestations consécutives à la mort de Nahel, beaucoup des jeunes rencontrés les ont considérées comme étant « allées trop loin ». Ils acceptaient cependant l'idée que certains bâtiments ou équipements, comme les caméras de vidéo-surveillance ou les lieux culturels considérés comme non-accessibles, aient été ciblés. « C'est un combat difficile, mais au moins comme ça, c'est visible » (64). Ils le justifiaient par le lien de ces cibles avec l'Etat, par leur fonction de contrôle ou encore par le fait qu'ils leur semblaient - à tort ou à raison - « étrangers » au quartier.
48. Les institutions politiques sont donc confrontées à un important déficit de confiance, ce qui devrait appeler à de nouvelles modalités de participation et de prise de décision des jeunes dans le débat public. Ces derniers sont en demande de formes d'engagement et de participation plus directes (65). « On peut considérer que c'est un moyen d'expression et qu'il est nécessaire de passer par le corps plus que par le langage » (66). La CNCDH rappelle à cet égard que le Conseil de l'Europe, dans le Préambule de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale souligne que « La participation active des jeunes aux décisions et aux actions aux plans local et régional est indispensable si nous voulons parvenir à construire des sociétés plus démocratiques, inclusives et prospères » (67).
5. Refonder le dialogue entre jeunes et forces de l'ordre
49. Le rapport aux forces de l'ordre est marqué par des expériences répétées de contrôles, d'abus de pouvoir, et de comportements parfois empreints d'humiliations, de propos racistes ou homophobes. Les jeunes établissent néanmoins d'eux-mêmes une distinction forte entre différents types de policiers - « il y en a des bien, qui vous respectent » - et d'unités et services de police. Les relations avec le commissariat de quartier sont plus apaisées grâce à une connaissance réciproque qui limite les contrôles et favorise une atmosphère de respect mutuel. « D'habitude les services de police d'ici, ils nous connaissent et ça se passe très bien ». Dans ce contexte, la CNCDH insiste à nouveau sur l'importance d'un dialogue accru entre les jeunes et les forces de l'ordre, avec pour objectif d'humaniser les rapports et d'apaiser les tensions. Ce dialogue, construit sur la reconnaissance mutuelle et le respect, est un levier essentiel pour restaurer la confiance des jeunes dans les institutions et encourager une interaction constructive avec les agents des forces de l'ordre.
50. La CNCDH, au long de ses auditions et des entretiens réalisés sur le terrain a pu vérifier que les recommandations formulées dans son avis « Police et population » et portant sur la formation des forces de l'ordre, le dialogue entre la police et les jeunes, l'instauration d'une police de proximité, restent plus que jamais actuelles et urgentes. Elle rappelle par ailleurs qu'un rapport du Sénat de 2006 (68) mentionne que la plupart des élus locaux avaient jugé positive la police de proximité mise en œuvre à la fin des années 1990, mettant en avant une « meilleure présence sur le terrain », un « dialogue plus facile avec la population », un « recueil d'informations plus ciblées, une occupation plus pertinente du territoire et un meilleur traitement d'approche des victimes », même si elle n'avait pu produire des effets mesurables sur le terrain. Réinstaurer une police de proximité en parallèle de la police d'intervention permettrait de rapprocher la police de la population, à partir d'un meilleur ancrage territorial, d'une présence visible et du développement de partenariats locaux. Cette police de proximité offrirait des interlocuteurs identifiés et reconnus par les jeunes, tout en réduisant les contrôles à répétition. Cela permettrait également de prévenir les tensions et de mieux répondre aux attentes locales en matière de sécurité et de dialogue.
6. Pour une approche globale et à hauteur des besoins
51. Construire un rapport plus apaisé aux institutions suppose de pouvoir y accéder. Or, les services publics ou services aux publics sont de plus en plus réduits, de moins en moins accessibles : les services de santé, de poste, d'éducation, de premières nécessités, les commerces, la préfecture… Cela a des conséquences directes sur les habitants, confrontés non seulement à des équipements défaillants, des temps d'attente de plusieurs mois pour des rendez-vous médicaux et à un déficit d'informations concernant leurs droits. Les difficultés se sont renforcées ces dernières années avec une fermeture d'un accueil physique aux services publics et aux aides sociales due à une dématérialisation croissante, qui exclut les populations les plus fragiles et amène un important risque de non-recours aux droits (69). L'accompagnement pour réduire la fracture numérique repose sur une démarche en deux temps avec une première rencontre avec un agent dans un espace numérique à identifier, puis une orientation vers le bon service public. Cela souligne l'importance de la formation pour les agents d'accueil.
52. L'idée préconçue selon laquelle les jeunes, à l'aise avec un smartphone ou un ordinateur, seraient naturellement compétents pour utiliser les outils informatiques et les plateformes en ligne est loin de rendre compte de la réalité. Remplir des demandes d'aide ou la déclaration d'impôts demande des compétences propres, dissociées de la maîtrise technique. De plus, lorsque, comme souvent, l'accès aux institutions est déjà entravé par des obstacles culturels (maîtrise de la langue, entregent, légitimité sociale, etc.), il est doublé de la distance créée par la numérisation qui renforce l'empêchement et le non-recours (70). Certains travailleurs sociaux, engagés dans tous les domaines de l'action sociale, souffrent de manque de temps ou de formation en dépit de leur volonté d'« aller vers », ce qui perpétue le développement d'une politique de guichet (71). De plus, le recours à des emplois relais ou aidés, souvent précaires, ne favorise pas une montée en compétence durable et entrave la construction d'un accompagnement sur le temps long des jeunes pour qui ils constituent un réseau précieux notamment pour l'insertion professionnelle (72).
53. Le numérique ne saurait donc ni tenir lieu de politique de médiation dans l'accès aux services publics, ni remplacer l'implantation de services humains répartis sur tout le territoire. Des mesures palliatives comme les bus France Service venant une fois par mois, sur une demi journée, lorsque les jeunes sont en cours ou au travail, apparaissent comme insuffisantes dans la facilitation de l'accès aux droits pour ces populations (73).
54. Parmi les jeunes impliqués dans les violences urbaines, suivis par la PJJ (74), nombreux sont ceux qui sont également victimes directes ou indirectes de violences, ou confrontés à des fragilités psychologiques telles que le harcèlement ou les addictions, ce qui soulève d'autant plus l'urgence de l'accompagnement de ces populations. Les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous dans un centre médico-psychologique (CMP) peuvent atteindre jusqu'à deux ans en fonction des patients, ce qui illustre la problématique des déserts médicaux dans certaines zones, aggravée par le cumul des difficultés d'accès aux soins (75), telles que la mobilité, la précarité socio-économique, et l'exposition à des nuisances environnementales, contribuant à fragiliser une population déjà vulnérable (76).
7. Faire sa place à cette jeunesse
55. La violence, celle qui est faite aux jeunes et celle des jeunes, constitue un même problème aux dimensions multiples, enchevêtrées, pour lequel il n'existe sans doute pas de panacée. Néanmoins, le respect de l'accès aux droits appuyé sur des politiques publiques centralisées et décentralisées apparaît comme un repère fort pour briser les cercles vicieux qui préparent d'autres épisodes violents.
56. Cela suppose une « mobilisation générale » impliquant les décideurs publics, les acteurs privés, les professionnels de la jeunesse ainsi que de l'éducation et les familles. Cela implique également de réinventer des principes de fonctionnement qui aménagent une place à la jeunesse. Cela passe par son implication en amont des décisions la concernant, par un suivi des dispositifs visant à renforcer la mixité sociale, par une requalification des politiques urbaines, de prévention et de sécurité, enfin par une réelle considération de sa citoyenneté.
Recommandations
Lancer une convention citoyenne :
La CNCDH recommande d'initier un processus de réflexion collective et participative impliquant les jeunes, les institutions, les familles et les acteurs associatifs. Cette démarche aurait pour but de définir des politiques publiques, nourries d'actions concrètes, suivies et durables, pour répondre aux défis identifiés.
Démocratiser l'accès aux transports :
La CNCDH recommande la promotion et le financement de politiques de mobilité qui visent à rendre les transports en commun réellement accessibles pour tous les jeunes.
Prioriser la lutte contre les inégalités scolaires :
La CNCDH recommande de lutter contre les inégalités territoriales qui marquent la scolarisation des quartiers en favorisant la mixité sociale et scolaire : cela signifie revenir sur la libéralisation de la « carte scolaire », repenser la sectorisation, financer au cas par cas des politiques de mixité adaptées aux différents territoires, et aux différents publics.
Développer les espaces adaptés aux jeunes :
La CNCDH recommande le développement de lieux spécifiquement adaptés aux jeunes, à leurs besoins et accessibles en soirée et les week-ends.
Créer des dispositifs dédiés au dialogue :
La CNCDH recommande aux institutions publiques de se doter de dispositifs permettant un dialogue respectueux avec les jeunes en amont de toute décision les concernant. Elle préconise d'utiliser l'ensemble des canaux adaptés pour favoriser et recueillir leurs contributions dès la phase de conception des projets et de garantir leur participation tout au long de leur mise en œuvre.
Soutenir la société civile :
La CNCDH recommande de requalifier les moyens, l'action et la présence des acteurs de terrain. Elle souligne également la nécessité de repenser le modèle de délégation des missions de service public, d'une part, en orientant les financements publics pour soutenir durablement les associations de proximité, de l'autre, en valorisant leur expertise locale en les intégrant pleinement dans les processus de décision politique.
Restaurer la confiance entre forces de l'ordre et population :
La CNCDH renouvelle sa recommandation d'instaurer une police de proximité, adossée à une doctrine d'intervention axée sur la construction de relations privilégiées avec la population, tout en mettant en place des formations systématiques pour les forces de l'ordre sur les biais discriminatoires. Elle estime indispensable une action ferme des pouvoirs publics pour mettre fin aux contrôles d'identité discriminatoires, en commençant par l'instauration de mécanismes de traçabilité qui rendraient possible un contrôle de leur légalité. Parallèlement, elle préconise le développement de campagnes de sensibilisation dans les quartiers populaires pour renforcer la confiance entre les jeunes et les forces de l'ordre, tout en favorisant une meilleure connaissance des droits et des recours disponibles.
Liste des personnes auditionnées
Associations
Vincent Havage, directeur de Profession Banlieue, Centre de ressources politique de la ville de la Seine-Saint-Denis - 17 mai 2024.
Mariam Sissoko, fondatrice du collectif Puissance de femmes - Audition du 17 mai 2024.
Tenemba Sissoko, présidente de l'Association longjumelloise pour la diversité culturelle et la solidarité - 17 mai 2024.
Mohammed Mechmache, fondateur des collectifs AClefeu et Pas sans nous - 7 juin 2024.
Bénédicte Madelin, directrice fondatrice de Profession Banlieue, membre du conseil national de la coordination Pas sans Nous, présidente de LaFédé - 27 juin 2024.
Loubna Benazzi, directrice de l'association Authenti-cité - 4 juillet 2024.
Anne Savarit, directrice de la Maison des adolescents AMICA à Clichy-sous-Bois - 18 juillet 2024.
Chercheurs
Félicien Faury, sociologue et politiste, chargé de recherche au CNRS, rattaché au CESDIP, spécialisé dans l'extrême droite et les comportements politiques - 31 mai 2024.
Joëlle Bordet, chercheuse psychosociologue, spécialiste de la jeunesse des quartiers populaires, directrice de recherches émérite du service économie et sciences humaines du CSTB - 31 mai 2024.
Fabien Truong, sociologue, enseignant à Paris 8, réalisateur et écrivain spécialisé dans l'étude des jeunes, de la délinquance, de l'islam et de la radicalisation - 27 juin 2024.
Julien Talpin, sociologue spécialisé dans les enjeux de démocratie, le monde associatif et les discriminations - 4 juillet 2024.
Yaëlle Amsellem-Mainguy, chargée de recherche à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, professeure associée à l'ENS Paris Saclay, membre de l'institut des sciences sociales et du politique (ISP) - 18 juillet 2024.
ANCT
Eric Briat, directeur de coordination des programmes de la directrice générale déléguée à la politique de la ville (ANCT) - 18 juillet 2024.
Protection judiciaire de la jeunesse 3 juillet 2024
Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation.
Charly Fleret, directeur fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative.
Marie-Cécile Pineau, cheffe du service évaluation, recherche et contrôle de la direction de protection judiciaire de la jeunesse.
Alice Simon, responsable du pôle recherche de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Syndicat des commissaires de la police nationale 6 septembre 2024
Frédéric Lauze, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN).
Michel Chaballier, secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN).
Rencontres dans le cadre des missions de terrain
Déplacement à Nanterre 19 septembre 2024
Rencontre inter-associative :
- Authenti-cité ;
- Le Gao ;
- Les 4 chemins ;
- Ligue des droits de l'homme (section Nanterre) ;
- MRAP (Nanterre) ;
- Nahda ;
- Réseau Education sans frontières (Hauts-de-Seine) ;
- Réseau national des coordonnateurs-trices de CLSPD(R), CISPD(R) et CMSPD ;
- Théatre PAR LE Bas ;
- Zy'va.
Rencontre avec la PJJ :
- Fanny Martin, responsable des politiques institutionnelles direction territoriale des Hauts-de-Seine ;
- Gérard Bomane-Saib, directeur de service protection judiciaire de la jeunesse STEMO centre des Hauts-de-Seine ;
- Marilyn Woirret, directrice adjointe des Hauts-de-Seine.
Rencontre à la préfecture des Hauts-de-Seine :
- Nadège Baptista, préfète déléguée à l'égalité des chances ;
- Carl Garcia, délégué de la préfète.
Rencontre avec des jeunes.
Déplacement à Roubaix 24 septembre 2024
Rencontre inter-associative :
- Club de prévention AEP (Roubaix) ;
- Collectif KifKif porté par l'association Iris formation ;
- Collectif Zérovicecity ;
- Fédération des associations laïques ;
- Ligue des droits de l'homme (région des Hauts-de-France) ;
- MRAP (de la Mel) ;
- Université populaire et citoyenne.
Rencontre avec la municipalité de la ville de Roubaix :
- Dalila Cherigui, adjointe au maire ;
- Dorothée Baralle, directrice jeunesse ;
- Marie Sioen, directrice politique de la ville, démocratie participative et GUSP ;
- Thomas Rance, directeur prévention, sécurité et tranquillité publique.
Rencontre avec des jeunes.
Déplacement à Toulouse 30 septembre et 1er octobre 2024
Rencontre avec le conseil départemental de Haute Garonne :
- Sébastien Vincini, président ;
- Vincent Gibert, 2e vice-président - éducation, vie associative, valeurs de la république et de la mémoire.
Rencontre avec des jeunes dans le quartier des Izards.
Rencontre avec la municipalité de Toulouse :
- Valérie Jacquet Violleau, adjointe au maire (actions socio-culturelles) et maire de quartier (3 cocus, Borderouge, Croix Daurade, Paléficat, Grand Selve) ;
- Djillali Lahiani (visio), adjoint au maire (cultures urbaines et jeunesse) ;
- Marine Lefèvre, conseillère municipale déléguée aux séniors et maire de quartier (Fontaine - Lestang, Arènes, Bagatelle, Papus, Tabar, Bordelongu, Mermoz, La Farouette) ;
- Gaëtan Cognard, conseiller municipal délégué à la politique de la ville et maire de quartier (Mirail Université, Reynerie, Bellefontaine) ;
- Fella Allal, conseillère municipale déléguée à la lutte contre les discriminations ;
- Olivier Duvernois, directeur de la politique de la ville ;
- Guilhaume Cabrol, directeur adjoint de cabinet ;
- Paul Pascuito, stagiaire.
Rencontre avec des mères du quartier des Izards.
Rencontre avec des enseignants et des éducateurs.
(1) Adolescents de 17 et 15 ans, électrocutés en se réfugiant dans un transformateur électrique, le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois pour éviter un contrôle de police.
(2) Kokoreff M., « L'émeute urbaine », in Pigenet M. (éd.), Histoire des mouvements sociaux en France : De 1814 à nos jours, Paris, La Découverte, 2014, p. 733-743.
(3) « Ces émeutes n'étaient pas la réplique mimétique de celles, pourtant majeures, que notre pays a connues en octobre 2005 : en quelques nuits d'affrontements, elles ont excédé, en violence et en destruction d'équipements publics ou commerciaux, les trois semaines de violences urbaines de cette période. » Sénat, « Emeutes de juin 2023, Comprendre, évaluer, réagir », Communiqué de presse, 2024, disponible sous : https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/10-04-2024/emeutes-de-juin-2023-comprendre-evaluer-reagir.html
(4) Oberti M. , Guillaume Le Gall M. , « Les territoires des émeutes La ségrégation urbaine au cœur des violences », La vie des Idées, 2024, disponible sous : https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20240412_emeutes.pdf
(5) Aubert R., et al., La Cartographie d'une semaine d'émeutes en France, Le Monde, 2023, disponible sous : https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/07/la-cartographie-d-une-semaine-d-emeutes-en-france_6180894_3224.html
(6) Buffet F-N., « Emeutes de juin 2023, Comprendre, évaluer, réagir », Sénat, Rapport d'information n° 521 (2023-2024), 2024, disponible sous : https://www.senat.fr/rap/r23-521/r23-521.html ; Lesueur C., Jullien D., « Ce qu'il faut retenir des mesures annoncées par Elisabeth Borne à la suite des émeutes urbaines de cet été », Le Monde, 2023, disponible sous : https://www.lemonde.fr/societe/live/2023/10/26/en-direct-elisabeth-borne-devoile-le-plan-du-gouvernement-pour-repondre-aux-emeutes-urbaines_6196624_3224.html ; Fortier M. , Santhalingam S., Plan de lutte contre les émeutes : quelles mesures concernent les collectivités ?, SVP, 2023, disponible sous : https://www.svp.com/actualite/plan-de-lutte-contre-les-emeutes-quelles-mesures-concernent-les-collectivites-20231030 ; Jouanneau H., « Nous voulons aboutir à une nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance avant l'été », La Gazette, 2024, disponible sous : https://www.lagazettedescommunes.com/913792/nous-voulons-aboutir-a-une-nouvelle-strategie-nationale-de-prevention-de-la-delinquance-avant-lete/?abo=1
(7) Voir CNCDH, Avis sur l'accès aux droits et les non-recours (A - 2022 - 4), Assemblée plénière du 24 mars 2022, JORF n° 0079 du 3 avril 2022, texte n° 72, disponible sous : https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-lacces-aux-droits-et-les-non-recours-2022-4
(8) Arouche S., « Entretien avec Fassin, É., Participation et engagement dans les quartiers populaires », Cahiers de l'action, n° 56(2), 2020, p. 71-76, disponible en ligne : https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-l-action-2020-2-page-71?lang=fr
(9) Oberti M., Guillaume Le Gall M., « Les territoires des émeutes La ségrégation urbaine au cœur des violences », La vie des Idées, 2024, https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20240412_emeutes.pdf.
(10) Article L. 1111-1 du code des transports, « L'organisation des mobilités sur l'ensemble du territoire doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu'a toute personne, y compris celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d'un handicap, de se déplacer et la liberté d'en choisir les moyens, y compris ceux faisant appel à la mobilité active, ainsi que la faculté qui lui est reconnue d'exécuter elle-même le transport de ses biens ou de le confier à l'organisme ou à l'entreprise de son choix. »
(11) Bourron S. et al., Comment favoriser l'épanouissement des jeunes dans les territoires ?, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), 2024, p. 6, disponible en ligne : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/Comprendre_FP%20Jeunesse_final_2024_14%20juin_3.pdf
(12) Baska M. et al., « L'égalité de genre dans l'aménagement urbain, Réflexions et préconisations pour une ville plus égalitaire », Ville de Lyon, 2022, disponible sous : https://www.genre-et-ville.org/wp-content/uploads/2022/09/Guide_Genreeturbanisme_2022_VF.pdf
(13) Amsellem-Mainguy Y., « Chapitre 5 - Occuper son temps libre en milieu rural », Les filles du coin Vivre et grandir en milieu rural, Paris, Presses de Sciences Po, 2021, p. 173 et suiv.
(14) Talpin J. et al., « Chapitre 1. L'ampleur des discriminations : violence ordinaire et sentiments d'injustice », in L'épreuve de la discrimination - Enquête dans les quartiers populaires », Presses Universitaires de France, 2021, p. 38-87, disponible sous : https://shs.cairn.info/l-epreuve-de-la-discrimination--9782130827245-page-39?lang=fr
(15) Roux G., « Expliquer le rejet de la police en banlieue : discriminations, “ciblage des quartiers” et racialisation. Un état de l'art », Droit et société, 2017, n° 97, p. 558.
(16) La ségrégation urbaine désigne le phénomène qui mène à ce que « les groupes sociaux défavorisés se concentrent dans certains quartiers (notamment les « zones urbaines sensibles » ou ZUS) avec lesquels les groupes les plus aisés prennent leur distance » ; voir Fitoussi J.-P., Laurent E., Maurice J., Ségrégation Urbaine et intégration sociale, Rapport du Conseil d'analyse économique, 2004, p. 10.
(17) « Les discriminations dans les quartiers populaires », Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s, Vol. 1, 2020, disponible sous : https://www.fasti.org/IMG/pdf/brochure-quartiers_def.pdf
(18) Ibid., voir aussi : Challe L., Chareyron S., L'Horty P., Petit P., « Discrimination dans le recrutement des grandes entreprises : une approche multicanal », Rapport de recherche, 2020, p. 19.
(19) Mission effectuée par la CNCDH le 19 septembre 2024 - rencontre jeunes.
(20) Oberti M. , Guillaume Le Gall M., « Les territoires des émeutes La ségrégation urbaine au cœur des violences », La vie des Idées, 2024, p. 19, disponible sous : https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20240412_emeutes.pdf
(21) ANCOLS, « Etude qualitative sur l'obligation d'attributions de logements sociaux situés en dehors d'un quartier prioritaire de politique de la ville à des ménages modestes », juin 2021, voir en particulier p. 14 et suiv.
(22) Jamoulle P., « L'emprise des microtrafics de drogues sur les quartiers populaires Résister », Je n'existais plus Les mondes de l'emprise et de la déprise, Paris, La Découverte, 2021, p. 225-271. Voir aussi : Decoupigny D. (dir.), Impact des trafics de stupéfiants sur le cadre de vie, Agence de développement et d'urbanisme de Lille métropole, 2023.
(23) Article L. 111-1 du code de l'éducation, disponible sous : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982767
(24) Mission effectuée par la CNCDH le 24 septembre 2024 - rencontre inter-associative.
(25) Persini C., « Entretien avec Aziz Jellab, sociologue, professeur des universités associé à l'INSEI, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche », Cahiers de la Recherche Sur L'Education et les Savoirs, hors-série n° 8, p. 113-126, 2023, disponible sous : https://doi.org/10.4000/cres.6808
(26) IPP, Garrouste M., Lafourcade M., « L'évitement scolaire, un effet boomerang de la labélisation en politique de la ville », in Evitement scolaire et ségrégation urbaine, 2024, note n° 110, disponible sous : https://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2024/10/Note_IPP_110-V2-2.pdf
(27) Exemple de la Seine-Saint-Denis avec un financement par élève plus bas qu'ailleurs. Patrice Bessac affirme que « L'Etat a reconnu qu'il investissait 6 263 euros par élève en Seine-Saint-Denis. Or, l'investissement au niveau national se situe autour de 8 600 euros ». Voir Deseille L., « L'Etat investit-il 2 000 euros de moins par élève en Seine-Saint-Denis par rapport au reste de la France ? », Franceinfo, 2024, disponible sous : https://www.francetvinfo.fr/vrai-ou-fake/vrai-ou-faux-l-etat-investit-il-2-000-euros-de-moins-par-eleve-en-seine-saint-denis-par-rapport-au-reste-de-la-france_6522941.html
(28) OCDE, Education at a Glance 2024 Sources, Methodologies and Technical Notes, OECD Publishing Paris, 2024, disponible sous : https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/publications/reports/2024/09/education-at-a-glance-2024-sources-methodologies-and-technical-notes_61554f36/e7d20315-en.pdf
(29) Mission effectuée par la CNCDH le 30 septembre 2024 - rencontre avec le conseil départemental de Haute-Garonne.
(30) Mission effectuée par la CNCDH le 30 septembre 2024 - rencontre avec le conseil départemental de Haute-Garonne.
(31) Esteves O., Picard A., Talpin J., La France, tu l'aimes mais tu la quittes. Enquête sur la diaspora française musulmane, Seuil, 2024.
(32) Certifications export 2023, Etude du Centre national de la musique, 2024, disponible sous : https://cnm.fr/wp-content/uploads/2024/04/Analyse_Certifications-Export-2023.pdf
(33) Centre national de la musique, « Diversité musicale : la diffusion de musique en 2022 », Communiqué, 2023, disponible sous : https://cnm.fr/communiques/diversite-musicale-la-diffusion-de-musique-en-2022/
(34) Mission effectuée par la CNCDH le 24 septembre 2024 - rencontre inter-associative.
(35) En 2023, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) estimait à 50 000 le nombre de jeunes de 16 ans en situation de décrochage scolaire ; voir Source : Système interministériel d'échange d'informations (SIEI) qui permet au niveau national, l'interconnexion des systèmes d'information (Education nationale, Agriculture, CFA, missions locales) afin d'améliorer le repérage et de proposer plus rapidement un accompagnement individualisé aux jeunes décrocheurs.
Voir également : CNCDH, Avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A - 2024 - 8), Assemblée plénière du 17 octobre 2024, disponible sous : https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-lacces-une-scolarisation-effective-de-tous-les-enfants-2024-8
(36) Le Défenseur des droits s'est saisi cette année encore de la rupture de droits pour 14 000 élèves non affectés en seconde le 26 juillet 2024. Voir « Droit à l'éducation pour tous : rentrée 2024, des enfants toujours privés de leur droit », Défenseur des Droits (septembre 2024), disponible sous : https://www.defenseurdesdroits.fr/droit-leducation-pour-tous-rentree-2024-des-enfants-toujours-prives-de-leur-droit-676
(37) Voir l'action de l'Etat en matière de lutte contre le décrochage scolaire dans le cadre du plan « Stratégie Europe 2020 », disponible sous : https://www.education.gouv.fr/la-lutte-contre-le-decrochage-scolaire-7214
(38) Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Bulletin officiel n° 41 du 29 octobre 2020, disponible sous : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo41/MENE2027186J.htm
(39) Mission effectuée par la CNCDH le 24 septembre 2024 - rencontre inter-associative.
(40) Discriminations dans l'accès aux associations sportives : les effets du genre, de l'origine et du revenu, TEPP, 2024, disponible sous : https://www.tepp.eu/images/pdf/2024/discriminationsaccessport.pdf
(41) Foret C., Jeunes dans l'espace public Grand Lyon. Millénaire 3, 2018, p. 4 ; « Faciliter l'accès à l'espace public ». Cahiers de l'action, 2011/2 N° 32, 2011. p. 83-94. CAIRN.INFO, disponible sous : https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-l-action-2011-2-page-83?lang=fr
(42) Maruéjouls E., Mixité, égalité et genre dans les espaces du loisir des jeunes, Thèse de doctorat sous la direction de Di Méo G. et Raibaud Y., Université Bordeaux Montaigne, 2014.
(43) Dont tant la Cour de cassation que le conseil d'Etat ont reconnu l'existence (Cour de cassation, 9 novembre 2016, n° 15-25873 : juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20281&opac_view=-1\t_blank\oEspacedocumentaireduDéfenseuredesdroits-Courdecassation,arrêtdu9novembre2016n°15-25873-nouvellefenêtre ; Décision du Conseil d'Etat du 11 octobre 2023, décision n° 454836 : Décision relative à une action de groupe sur les... Catalogue en ligne). La Cour des comptes estime à 32 millions le nombre de contrôles d'identité auxquels il est procédé chaque année en France soit un contrôle d'identité toutes les secondes, dont 94 % ne donnent lieu à aucune suite judiciaire, ce qui limite fortement le contrôle de leur légalité a posteriori (Cour des comptes, Les contrôles d'identité, une pratique généralisée aux finalités à préciser, décembre 2023).
Voir également Défenseur des droits, Enquête sur l'accès aux droits - volume 1 - Relations police/population : le cas des contrôles d'identité, janvier 2017.
(44) Voir CNCDH, Avis relatif aux rapports entre police et population (A - 2023 - 2), Assemblée plénière du 19 octobre 2023, JORF n° 0248 du 25 octobre 2023, texte n° 82, disponible sous : https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-les-rapports-entre-police-et-population-2023-2 . Voir également CNCDH, Avis sur les rapports entre police et population : rétablir la confiance entre la police et la population (A - 2021 - 2), Assemblée plénière du 11 février 2021, JORF n° 0045 du 21 février 2021, texte n° 43 et spécialement p. 15, II.2 « Réencadrer le pouvoir de verbalisation », sur les amendes forfaitaires touchant de nombreux jeunes de quartiers populaires, disponible sous : https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-les-rapports-entre-police-et-population-2021-2
(45) Sinigaglia-Amadio S., « Contrer la discrimination des jeunes des quartiers populaires dits sensibles. Une éthique professionnelle et militante des travailleurs associatifs », in Galloro P.D., Mouchtouris A. (éd.), Jeunesse et discrimination, Presses universitaires de Perpignan, 2012. Bordet J., L'humiliation, un vécu récurrent des jeunes des quartiers populaires urbains, Topique, 2024/2 n° 161, 2024. p. 171-180. CAIRN.INFO, disponible sous : https://shs.cairn.info/revue-topique-2024-2-page-171?lang=fr
(46) Demoulin J., Lafaye C., « Les jeunes des quartiers populaires face à la stigmatisation médiatique », in Bacqué M. H., Demoulin J., Jeunes de quartier : le pouvoir des mots : un abécédaire participatif, C&F Editions, 2021, p. 143-145.
(47) Mission effectuée par la CNCDH le 24 septembre 2024 et le 30 septembre 2024 - rencontres jeunes.
(48) Mission effectuée par la CNCDH le 24 septembre 2024 - rencontre inter-associative.
(49) Lardeux L., Tiberj V., Le vote et l'abstention des jeunes au prisme de leurs valeurs et de leur situation sociale, Institut national de la jeunesse et de l'éducation, (2022), disponible sous : https://injep.fr/publication/le-vote-et-labstention-des-jeunes-au-prisme-de-leurs-valeurs/ ; Fondation Jean Jaurès, rapport sur l'abstention, 2021 : https://www.jean-jaures.org/wp-content/uploads/2021/11/Rapport-Abstention.pdf
(50) Mission effectuée par la CNCDH le 24 septembre 2024 - rencontre inter-associative.
(51) Soutien à la vie associative et médiation sociale, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), site officiel mis à jour le 4 juin 2024, disponible sous : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/soutien-la-vie-associative-et-mediation-sociale-49
(52) Mission effectuée par la CNCDH le 19 septembre 2024 - rencontre avec la préfète à l'égalité des chances.
(53) Amsellem-Mainguy Y., « Chapitre 4 - Marché du travail versus offre disponible », Les filles du coin - Vivre et grandir en milieu rural, Presses de Sciences Po, 2021, p. 153-158 ; voir aussi : « Emploi : la réalité des jeunes issus du monde rural », site de la CAF, 2022, disponible en ligne : https://caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/emploi-la-realite-des-jeunes-issus-du-monde-rural
(54) Sur ce sujet, voir également CESE, Avis : Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique, 28 mai 2023.
(55) Parentalité et éducation des enfants au sein des familles de quartiers populaires, Trajectoires-Reflex, 2024.
(56) Bancaud D., Emeutes après la mort de Nahel : Pourquoi l'appel à la responsabilité des parents fait débat. 20 Minutes, 2023, disponible sous : https://www.20minutes.fr/societe/4044001-20230703-emeutes-apres-mort-nahel-pourquoi-appel-responsabilite-parents-fait-debat
(57) Etude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, première synthèse des résultats, Direction de la protection juridique de la jeunesse, ministère de la justice, 2023, p. 13, disponible sous : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/etude_mineurs_deferes_emeutes_urbaines.pdf
(58) Il y a une forte dimension genrée de la monoparentalité : 82 % des chefs des familles sont des femmes. Voir Parentalité et éducation des enfants au sein des familles de quartiers populaires, Trajectoires-Reflex, 2024.
(59) Pineau A., « Corbeil-Essonnes : Des Gilets Roses pour dialoguer avec les jeunes », Actu-Juridique, 2023, disponible sous : https://www.actu-juridique.fr/civil/corbeil-essonnes-des-gilets-roses-pour-dialoguer-avec-les-jeunes/ . Voir aussi : Faure S., Thin D., « Femmes des quartiers populaires, associations et politiques publiques », Politix, n° 78 (2), 2007, p. 87-106.
(60) Lardeux L., Tiberj V., Générations désenchantées ? Jeunes et démocraties, Institut national de la jeunesse et de l'éducation, La Documentation française, Paris, 2021, p. 10, disponible sous : https://injep.fr/wp-content/uploads/2021/03/2021_Generations-desenchantees.pdf
(61) A titre d'exemple, le Parlement des enfants, créé en 1994, n'a abouti qu'à la création de quatre propositions de loi depuis son existence. Voir La participation des enfants et des jeunes en France, UNICEF, 2024, disponible sous : https://www.unicef.fr/actions-humanitaires/europe-asie-centrale/france/programme-france/participation-des-enfants-et-des-jeunes-france
(62) Mission effectuée par la CNCDH le 19 septembre 2024 - rencontre jeunes.
(63) Mission effectuée par la CNCDH le 24 septembre 2024 - rencontre inter-associative.
(64) Mission effectuée par la CNCDH le 19 septembre 2024 - rencontre jeunes.
(65) Lardeux L., Tiberj V., Générations désenchantées ? Jeunes et démocraties, op.cit.
(66) Mission effectuée par la CNCDH le 19 septembre 2024 - rencontre PJJ.
(67) Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale (10e session - 21 mai 2003 - Annexe à la Recommandation 128), disponible sous : https://www.coe.int/fr/web/youth/adopted-texts-and-recommendations
(68) Sénat, Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers, Rapport d'information, 2006.
(69) Défenseur des droits, Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics, 16 février 2022, disponible sous : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport_dematerialisation-2022_20220307.pdf
(70) Voir notamment CNCDH, Avis sur l'accès aux droits et les non-recours (A - 2022 - 4), Assemblée plénière du 24 mars 2022, JORF n° 0079 du 3 avril 2022, texte n° 72, disponible sous : https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-lacces-aux-droits-et-les-non-recours-2022-4
(71) Duvoux N., Troussel S., Poser un regard différent sur le travail social, Fondation Jean Jaurès, 2018, disponible sous : https://www.jean-jaures.org/publication/poser-un-regard-different-sur-le-travail-social/
(72) Sarfati F., « L'insertion professionnelle des jeunes entre précarité, incertitude et expérimentation », Cahiers de l'action, n° 45(2), 2015, p. 9-16 disponible sous : https://doi.org/10.3917/cact.045.0009
(73) Défenseur des droits, Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics, 16 février 2022, p. 20.
(74) Mission effectuée par la CNCDH le 19 septembre 2024 - rencontre PJJ.
(75) Les discriminations dans les quartiers populaires, Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s, Vol. 1, 2020, disponible sous : brochure-quartiers_def.pdf
(76) Amsellem-Mainguy Y., « A la fin, tu penses que tu vas mourir, mais tu y retournes ! » Jeunes, santé et Internet, rapport d'étude, INJEP, 2015, p. 36-37 disponible sous : https://injep.fr/publication/a-la-fin-tu-penses-que-tu-vas-mourir-mais-tu-y-retournes/