Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2024.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.