Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-4 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la composition du conseil chargé d'émettre un avis avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au sein des spécialités fixées dans l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est définie en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PRÉSIDENT DU CONSEIL | MEMBRES | |
|---|---|---|
Titulaire | Suppléant | |
Le sous-directeur de la gestion du personnel. | L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. | Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Au titre de chaque spécialité, deux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale d'un grade au moins égal à ceux des postulants, désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. |
Fait le 6 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, E. Hubscher
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.