Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du régisseur de recettes intérimaire du service historique de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 2024
Publié le10 janvier 2025
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2500452A
IdentifiantJORFTEXT000050963090
RéférenceArrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du régisseur de recettes intérimaire du service historique de la défense, JO du 10 janvier 2025, NOR ARMF2500452ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050963091

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 décembre 2024 :

I. - Mme Christelle PIRIOU est nommée régisseuse de recettes intérimaire auprès du service historique de la défense.

II. - Mme Christelle PIRIOU perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050963090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).