Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le calendrier de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifque est fixé conformément à la décision du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 4 décembre 2024 annexée au présent avis.
ANNEXE
DÉCISION FIXANT LE CALENDRIER DE L'ÉLECTION DES SECTIONS DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le president-directeur général,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 322-28 à R. 322-30 ;
Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de M. Antoine Petit aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) ;
Vu la décision n° DEC248856DAJ du 4 décembre 2024 fixant les modalités de l'organisation de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 4 décembre 2024,
Décide :
Art. 1er. - Objet.
Conformément à l'article 2 de la décision n° DEC248856DAJ susvisée, la présente décision fixe le calendrier de l'élection des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique.
Art. 2. - Date de référence.
En application de l'article 2-I de l'arrêté susvisé, la date de référence de la situation des personnes appelées à participer aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 19 février 2025.
Art. 3. - Listes électorales.
La liste électorale provisoire établie par le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée est consultable à compter du 5 février 2025.
La date limite de réception des demandes de rectifications sur la liste électorale provisoire est fixée au 19 février 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite d'inscription sur la liste électorale est fixée au 19 février 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La liste électorale est arrêtée par le président-directeur général du CNRS le 3 mars 2025. Elle est consultable à compter de cette même date.
La date limite de réception des réclamations sur la liste électorale est fixée au 19 mars 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La liste électorale définitive est arrêtée par le président-directeur général du CNRS le 28 mars 2025. Elle est consultable à compter de cette même date.
Art. 4. - Candidatures.
4.1. Collèges A1, A2, B1 et B2 - scrutin plurinominal
La date de dépôt des candidatures est fixée du 28 mars au 16 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 18 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite de réception des curriculum vitae des candidats est fixée au 18 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date de la réunion de la commission électorale de validation des candidatures est fixée au 24 avril 2025.
4.2. Collège C - scrutin de liste
La date de réception des listes de candidats et candidates et des accords individuels est fixée du 28 mars au 16 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite de réception des professions de foi des listes de candidats et candidates est fixée au 18 avril 2025 à 17 heures, heure de Paris.
La date limite de défaillance d'un candidat ou candidate d'une liste prévue à l'article 6.3.2° de la décision n° DEC248856DAJ susvisée, est fixée au 23 avril 2025.
La réunion de la commission électorale de validation des listes de candidats et candidates est fixée au 24 avril 2025.
Art. 5. - Période de vote.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié, le vote a lieu au scrutin à un tour.
La période de vote est fixée du 19 au 26 juin 2025.
Art. 6. - Dépouillement.
Le dépouillement s'effectuera le 27 juin 2025.
Art. 7. - La publication.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS et consultable au siège du CNRS (DAJ, pôle CARE, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16) ainsi que sur le site consacré aux élections du CNRS à l'adresse suivante : www.dgdr.cnrs.fr/elections
Fait à Paris, le 4 décembre 2024.
Le président-directeur général,
A. Petit