Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Mme PASCAL (Caroline) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. Julien GIRAULT, personnel de direction, chef du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2024.
C. Pascal