Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale,
Arrêtent :
Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.