Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 2024
Publié le14 janvier 2025
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMEND2433409A
IdentifiantJORFTEXT000050970749
RéférenceArrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, JO du 14 janvier 2025, NOR MEND2433409ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050970750

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale en date du 20 décembre 2024, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2025, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en application des modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 5.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050970749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).