Article 1 JORFARTI000050970884
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2 « Systèmes d'ablation par radiofréquence » :
a) La rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) » est créée ;
b) Au sein de la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) » nouvellement créée, les produits et la nomenclature suivants sont ajoutés :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) | |
Electrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES DESCRIPTION Les électrodes aiguilles pour ablation par radiofréquence COOL-TIP E SERIES sont de forme droite, de diamètre 1,15 mm (17 G), dotées d'une pointe de type trocart et munies de repères en centimètres pour aider à déterminer la profondeur de pénétration. Elles sont réfrigérées par un liquide interne (sérum physiologique réfrigéré circulant dans un système clos) permettant de refroidir les tissus avoisinants l'électrode. L'électrode aiguille est reliée au générateur de radiofréquence COOL-TIP E SERIES par un câble. Il existe 3 types d'électrodes aiguilles COOL-TIP E SERIES : - Electrode aiguille simple : une électrode aiguille unique ; - Electrodes aiguilles en grappe : trois électrodes aiguilles espacées sous la forme d'un triangle équilatéral de 0,5 cm et montées sur une seule poignée. Les électrodes aiguilles en grappe permettent d'obtenir une zone d'ablation plus large qu'avec une électrode aiguille simple ; - Electrodes aiguilles multiples : 2 ou 3 électrodes aiguilles à utiliser au cours d'une même procédure. Les électrodes aiguilles multiples peuvent être utilisées par groupes de deux ou trois au cours d'une même procédure afin de créer une zone d'ablation plus large ou non sphérique ou pour traiter jusqu'à trois tumeurs localisées à différents endroits au cours de la même procédure d'ablation. Les électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES sont à usage unique. Le système COOL-TIP E SERIES est composé des équipements et accessoires suivants : - Un générateur avec contrôle automatisé de l'impédance et de la température qui alimente les électrodes aiguilles jusqu'à 200 watts et permet un contrôle automatisé de l'impédance du tissu et de la température. Le contrôle de température associé confirme que le traitement a été réalisé avec succès (température supérieure à 55°C) ; - Une pompe péristaltique qui fait circuler de l'eau réfrigérée et stérile à travers l'électrode aiguille ; - Un réservoir d'eau qui collecte l'eau stérile ayant traversé les électrodes aiguilles ; - Une pédale de commande qui permet l'activation/arrêt de la délivrance de radiofréquence, pour un contrôle mains libres de l'opérateur ; - Une sonde de suivi de température à distance qui permet de surveiller la température d'un tissu/organe à préserver, proche de la zone traitée. Le générateur peut être programmé afin de suspendre automatiquement la délivrance de radiofréquence dès qu'une température maximale choisie est atteinte et détectée par cette sonde, afin de préserver certains tissus/organes. Son utilisation est facultative et dépend des besoins de l'utilisateur ; - Un chariot mobile et tiroir de rangement. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Traitement de petites tumeurs du rein T1a (≤ 3 cm) pour les situations où la chirurgie n'est pas possible et lorsque la surveillance active n'est pas une option : - contre-indication à la chirurgie ; - patients présentant plusieurs facteurs de comorbidité ; - certaines situations de cancer du rein héréditaire avec des tumeurs multiples de volume limité ; - situations impératives (rein unique ou insuffisance rénale préexistante) avec risque d'insuffisance rénale terminale après néphrectomie partielle. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La sélection des patients relevant d'un traitement par radiofréquence avec COOL-TIP E SERIES doit être effectuée par une équipe spécialisée dans la prise en charge des patients atteints de petites tumeurs rénales lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) après un diagnostic documenté par une biopsie. L'équipe pluridisciplinaire associe au minimum un urologue et un radiologue, la participation complémentaire d'un oncologue médical et un anesthésiste pouvant être nécessaire afin de discuter l'ensemble de la stratégie thérapeutique. Le praticien qui réalise l'acte doit maîtriser la technique d'ablation par radiofréquence. L'acte est réalisé dans un centre de radiologie interventionnelle avec un plateau technique adapté et avec une équipe pluridisciplinaire compétente. Cet acte doit être réalisé dans le cadre de l'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle encadrée par : - le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ; - le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle. | |
5372686 | Electrodes aiguilles de radiofréquence, simples, MEDTRONIC, COOL-TIP E SERIES Electrodes aiguilles simples pour ablation par radiofréquence COOL-TIP E SERIES de la société MEDTRONIC France. REFERENCES PRISES EN CHARGE Coffrets d'électrodes aiguilles simples : RFA1020, RFA1030, RFA1507, RFA1510, RFA1520, RFA1530, RFA2020, RFA2030, RFA2530 Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2030. |
5392186 | Electrodes aiguilles de radiofréquence, en grappe, MEDTRONIC, COOL-TIP E SERIES Electrodes aiguilles en grappe pour ablation par radiofréquence COOL-TIP E SERIES de la société MEDTRONIC France. REFERENCES PRISES EN CHARGE Coffrets d'électrodes aiguilles en grappe : RFAC1025, RFAC1525, RFAC2025 Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2030. |
5326077 | Electrodes aiguilles de radiofréquence, par deux, MEDTRONIC, COOL-TIP E SERIES Electrodes aiguilles multiples (2) pour ablation par radiofréquence COOL-TIP E SERIES de la société MEDTRONIC France. REFERENCE PRISE EN CHARGE Coffret de 2 électrodes aiguilles multiples : RFA15302 Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2030. |
5303030 | Electrodes aiguilles de radiofréquence, par trois, MEDTRONIC, COOL-TIP E SERIES Electrodes aiguilles multiples (3) pour ablation par radiofréquence COOL-TIP E SERIES de la société MEDTRONIC France. REFERENCES PRISES EN CHARGE Coffrets de 3 électrodes aiguilles multiples : RFA15303, RFA15403, RFA25303, RFA25403 Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2030. |