Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 2025
Publié le15 janvier 2025
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2432803A
IdentifiantJORFTEXT000050976323
RéférenceArrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, JO du 15 janvier 2025, NOR INTA2432803ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050976324

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 2 janvier 2025, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.

1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement susmentionné fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant du préfet de zone de défense et de sécurité organisateur du recrutement.

Les spécialités ouvertes, le nombre de postes offerts ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, seront fixés par arrêté ministériel.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050976323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).