Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2025
Publié le15 janvier 2025
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2501189A
IdentifiantJORFTEXT000050976519
RéférenceArrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique, JO du 15 janvier 2025, NOR TSSH2501189ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050976525

Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050976528

Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 2 janvier 2025 au 2 avril 2025.

Article 3 JORFARTI000050976529

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050976531

ANNEXE POSTES OUVERTS AU RECRUTEMENT DE PRATICIENS BÉNÉFICIANT D'UNE AUTORISATION D'EXERCICE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 4131-5 ET L. 4221-14-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Pour la Guyane


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre de postes

CH de CAYENNE

Médecin

Allergologie

1

Médecin

Anatomie et cytologie pathologiques

2

Médecin

Anesthésie- réanimation

3

Pharmacien

Biologie médicale

2

Médecin

Biologie médicale

2

Médecin

Chirurgie orthopédique et traumatologie

2

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

3

Médecin

Dermatologie

2

Médecin

Endocrinologie - diabétologie - nutrition

3

Médecin

Gériatrie

1

Médecin

Gynécologie obstétrique

3

Médecin

Hématologie

2

Médecin

Hépato - Gastro Entérologie

2

Médecin

Chirurgie maxillo-faciale

1

Médecin

Médecine cardiovasculaire

3

Médecin

Médecine d'urgence

10

Médecin

Médecine générale

6

Médecin

Médecine intensive et réanimation

3

Médecin

Médecine interne et immunologie clinique

2

Médecin

Médecine légale et expertise médicale

2

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

2

Médecin

Néphrologie

1

Médecin

Neurologie

2

Médecin

Oncologie - Radiothérapie

2

Médecin

Ophtalmologie

1

Médecin

Oto - Rhino - laryngologie - chirurgie cervico faciale

1

Médecin

Pédiatrie

12

Pharmacien

Pharmacie hospitalière

2

Médecin

Pneumologie

2

Médecin

Psychiatrie

10

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

3

Médecin

Rhumatologie

2

CHOG

Médecin

Anesthésie-réanimation

3

Médecin

Biologie médicale

2

Médecin

Maladies infectieuses et tropicales

1

Médecin

Hépato-gastro-entérologie

1

Médecin

Médecine cardiovasculaire

1

Médecin

Médecine d'urgence

3

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Néphrologie

1

Médecin

Oncologie

1

Médecin

Pédiatrie

5

Médecin

Psychiatrie

2

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

1

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

1

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

3

Médecin

Gynécologie-obstétrique

3

Chirurgien-dentiste

Odontologie

1

Médecin

Oto-Rhino-Laryngologie

1

Pharmacien

Pharmacie

1

Centre Hospitalier de Kourou

Médecin

Anesthésie-réanimation

2

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

2

Médecin

Maladies infectieuses et tropicales

1

Médecin

Médecine d'urgence

3

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine intensive-réanimation

1

Médecin

Pédiatrie

1

Médecin

Urologie

1

Médecin

Chirurgie orthopédique et traumatologique

2

Médecin

Gynécologie-obstétrique

2

DOC'SANTE

Médecin

Médecine cardiovasculaire

2

Centre de santé de Cayenne de la Croix-Rouge

Médecin

Santé publique

1

Centre de santé de Cayenne de la Croix-Rouge

Médecin

Médecine générale

2

Centre de santé de Kourou de la Croix-Rouge Française

Médecin

Médecine générale

1

Centre de santé Saint Laurent du Maroni de la Croix-Rouge Française

Médecin

Médecine générale

2

PMI Guyane

Médecin

Pédiatrie

3

PMI Guyane

Médecin

Médecine générale

3

PMI Guyane

Médecin

Santé publique

3

Pour la Martinique


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre de postes

MFM (Mutuelle des Fonctionnaires de Martinique) Centre de santé dentaire

Chirurgien-dentiste

Omnipraticien

2

Centre Hospitalier Nord Caraïbe

Médecin

Médecine générale

2

Pour la Guadeloupe


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre de postes

Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau

Pharmacien

Pharmacie

1

Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau

Médecin

Gériatrie

1

Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

1

Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Médecin

Pédiatrie

3

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Médecin

Médecine générale

2

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Médecin

Hépato-gastro-entérologie

1

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Médecin

Médecine d'urgence

1

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Médecin

Médecine cardiovasculaire

1

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Médecin

Médecine légale et expertises médicales

1

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Pharmacien

Pharmacie

2

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Médecin

Néphrologie

1

Clinique la Violette

Médecin

Gériatrie

1

Clinique la Violette

Médecin

Médecine générale

1

Clinique la Violette

Pharmacien

Pharmacie

1

Etablissement Public de Santé Mentale (E.P.S.M) de la Guadeloupe

Médecin

Santé publique

1

AUDRA (association pour l'utilisation du rein artificiel)

Médecin

Néphrologie

1

Ideal santé Guadeloupe

Médecin

Pneumologie

2

Centre hospitalier de la Basse-Terre

Médecin

Pédiatrie

1

Centre hospitalier de la Basse-Terre

Médecin

Médecine générale

1

Clinique les Nouvelles Eaux Vives

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

3

Clinique les Nouvelles Eaux Vives

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Clinique les Nouvelles Eaux Vives

Médecin

Rhumatologie

1

Clinique les Nouvelles Eaux Vives

Médecin

Pharmacie

2

Centre Hospitalier Daniel Beauperthuy

Médecin

Médecine Générale

1

Clinique les Eaux Claires

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

1

Clinique les Eaux Claires

Médecin

Gynécologie-obstétrique

1

Clinique les Eaux Claires

Médecin

Médecine générale

2

Clinique les Eaux Claires

Médecin

Pharmacie

1

Clinique les Eaux Claires

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

2

Pour Mayotte


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre de postes

Centre Hospitalier de Mayotte

Médecin

Médecine d'urgence

7

Médecin

Pédiatrie

3

Médecin

Pédiatrie

4

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

1

Médecin

Chirurgie orthopédique et traumatologique

1

Médecin

Gynécologie-obstétrique

2

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

1

Médecin

Biologie médicale

1

Pharmacien

Biologie médicale

2

Médecin

Psychiatrie

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine générale

1

PMI

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine générale

1

Sage-femme

1

Sage-femme

1

Sage-femme

1

Sage-femme

1

Centre de santé ONAKIA

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Ophtalmologie

1

Centre de santé UWM

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Ophtalmologie

1

Fait le 13 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050976519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).