Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,
Vu le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant le comité interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu le décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation),
Décide :
Délégation est donnée Mme Juliette AUBRUN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité du cheffe du département des actions transversales et des ressources, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
M. Yann JAOUEN, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Sandra DOSORUTH, contractuelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
Mme Iman BERTHELOT, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Malick DIARRA, secrétaire administratif ;
M. Xavier HEURTEUR, secrétaire administratif ;
M. Kevin JORGE, contractuel.
Délégation est donnée à M. Xavier HEURTEUR, secrétaire administratif, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dont il est titulaire, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe PIZZI, sous-préfet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation », dont il est titulaire, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Donatien LE VAILLANT, inspecteur de l'administration de 1re classe, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation », dont il est titulaire, dans la limite de ses attributions.
La décision du 30 novembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
E. Apaire